OBLIGATION D'ÉLAGAGE DE LA VÉGÉTATION EN BORDURE DES VOIES PUBLIQUES

Sur le territoire de notre commune, nous constatons que la végétation de nombreuses propriétés privées, bâties ou non, empiète sur le domaine public, en menaçant la bonne circulation des personnes ainsi que les conducteurs aériens. La responsabilité d’un propriétaire pourrait être engagée si un accident survenait du fait de la végétation dont il a la charge de l’entretien.
Pour mémoire :

• Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées , de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
• Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, téléphonie/fibre, et l’éclairage public.
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres d’une voie communale (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).

Durant l’été, nous avons recensé les empiètements de végétaux sur le domaine public, et nous allons demander aux propriétaires/locataires concernés, par courrier individuel, d’effectuer les travaux d’élagage nécessaires. avant le mois de mars 2024.

L'arrêté municipal du 4 décembre 2023 joint à cet article détaille les devoirs de chacun, et les liens fournis ci-dessous vous donnent les distances réglementaires à respecter.

Nous vous remercions par avance pour les travaux que vous pourrez anticiper, et M. le maire reste à votre disposition pour toute question ou observation.