MENTIONS LEGALES

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Mairie de Semens
10 route de la Croix, 33490 Semens
Email: mairie.semens@wanadoo.fr
Téléphone: 05 56 62 05 13

ÉDITEUR DU SITE

IntraMuros SAS
Siège social: 16 rue de Ségur, 33000 Bordeaux

Téléphone: 05 54 67 12 60
Email : contact@intramuros.org
https://appli-intramuros.fr
SAS au capital de 30000€. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux ayant pour SIRET 84019754500022

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL,
31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM
92400 COURBEVOIE,
France

SITE INTERNET www.mairiedesemens.fr

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (éléments graphiques, animations, code source etc.) sont la propriété exclusive de la société IntraMuros SAS.
De plus, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie de Semens ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.
L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Article 1 - Identification
Edition
Mairie de Semens
10 route de la croix
33490 SEMENS
Conception
Directeur de la publication : David Lartigau
Webmaster : Eric Despujols
Hébergement
Intramuros

Article 2 - Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.

Article 3 - Responsabilité
La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment :
* de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
* d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
* de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
* d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
* de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 4 - Confidentialité et données nominatives
Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en nous contactant.
La mairie s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par la mairie des données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Vous pouvez interroger la mairie afin d'obtenir :
* la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement
* des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la mairie a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Ces droits peuvent s'exercer en ligne en adressant un courriel via le formulaire de contact du site ou par courrier à : Mairie de Semens, 10 route de la Croix, SEMENS

Article 5 - Droit de réponse
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d'Utilisation de ce site sont consultables à l'adresse suivante: www.mairiedesemens.fr/cgu

Sud Gironde

SUD GIRONDE

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