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BRUITS DE VOISINAGE

BRUITS DE VOISINAGE

L'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 définit et encadre les gênes occasionnées par les bruits de voisinage.

En particulier, il est précisé les gênes issues du comportement à domicile : 

Vous pouvez consulter l'arrêté dans son intégralité sur le site de la Préfecture de Gironde.

Sud Gironde

SUD GIRONDE

Communauté de Communes du Sud Gironde Parc d'activités du Pays de Langon 21 Rue des Acacias CS30036 - Mazères 33213 LANGON Cedex
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